Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse :
https://betesdevoix.fr
est édité par :
Sarah Belnez
Entrepreneuse individuelle – régime micro-entrepreneur
Nom commercial : Bêtes de Voix
Activité : Relations presse et événementiel dédiée à la cause animale
Adresse : 4, allée Alice Bommer – 67 100 Strasbourg
Email : sarah.belnez@betesdevoix.fr
Téléphone : 06 20 05 72 25
Numéro SIRET : en cours
TVA non applicable article 293B du code général des impôts
Directeur de la publication
La directrice de la publication est :
Sarah Belnez, en qualité de fondatrice de Bêtes de Voix.
Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : 0970 808 911
Site : https://www.ionos.fr
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Responsabilité
Bêtes de Voix s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Clause résolutoire – Respect du bien-être animal
Le respect du bien-être animal constitue une condition essentielle et déterminante du consentement de Bêtes de Voix à la conclusion et à l’exécution de tout contrat.
Le Client déclare et garantit :
- exercer ses activités dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection animale ;
- ne faire l’objet d’aucune condamnation ou procédure en cours pour des faits de maltraitance animale ;
- ne recourir à aucune pratique susceptible de constituer un acte de maltraitance, de négligence grave ou de manquement aux obligations légales en matière de bien-être animal.
En cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ces obligations, Bêtes de Voix pourra :
- adresser au Client une mise en demeure de faire cesser le manquement dans un délai raisonnable qu’elle fixera ;
- à défaut de régularisation dans le délai imparti, prononcer la résiliation de plein droit du contrat, aux torts exclusifs du client.
Toutefois, en cas de manquement grave, caractérisé ou susceptible de constituer une infraction pénale, la résiliation interviendra de plein droit et sans mise en demeure préalable, dès notification écrite adressée au client. La résiliation prendra effet à la date d’envoi de ladite notification. Elle entraînera :
- la cessation immédiate des prestations en cours ;
- l’exigibilité immédiate des sommes dues au titre des prestations réalisées ;
- l’absence de remboursement des sommes déjà versées.
La présente clause s’applique sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Bêtes de Voix pourrait prétendre, ni du droit de signaler aux autorités compétentes toute situation susceptible de constituer une infraction.